TAXE DE VOIRIE

                      TAXE DE VOIRIE

A la demande de la commune de Dennebroeucq , l'AFR d'Audincthun-Dennebroeucq a été dissoute au niveau administratif au 31.12.2013

Suite à cette dissolution, les ex-chemins d'AFR reviennent dans le domaine de la commune.

Pour continuer à entretenir ces chemins et étant dans l'impossibilité de recéer une association

foncière de remembrement , le conseil municipal a décidé d'instaurer une taxe de voirie.

Pour assurer une gestion en toute transparence, le Conseil municipal a décidé de se doter d'une commission des affaires rurales.Cette commission est consultative mais permet de satisfaire au contôle de gestion et de la bonne utilisation de la taxe de voirie.

Les membres de la commission sont: Mrs Hochart Florent,Delplanque Aurélien,Boulet Jean-Marie,Robbe Sébastien, Soudant Claude , Denudt Christophe.

La commission ainsi que les membres du Conseil Municipal ont décidé de mettre en place cette taxe pour tous les propriétés  non bâties.

Apartir du 1er janvier 2016, le montant de cette taxe sera appliquée à un taux fixé à 7€ de l'hectare.

La recette correspondante à cette taxe permettra d'entretenir tous les chemins extérieurs aux zones

habitées soit environ 40 km (ex-chemins d'AFR+ chemins communaux).Une facture sera envoyée à

chaque propriétaire dans le mois d'aôut de chaque année.Le tarif à l'hectare pourra être révisé chaque année.

Les propriétaires qui totalisent moins de 1 hectare seront exonorés.

Les parcelles boisées seront taxées.

 

Ayant de plus en plus de travail d'entretien de voirie et voyant le tracteur actuel usagé, le Conseil Municipal a décidé d'équiper le service technique d'un tracteur New Holland avec bras chargeur,débroussilleuseet lame de deneigement.

 

Tracteur 2

Lors de la remise du tracteur début décembre

Tracteur 3

 

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